1 – Édition du site
Conformément à la législation belge applicable et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la
protection des données personnelles (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site
https://www.ysm-agency.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
Rachida Taje
Statut juridique :
Indépendante complémentaire – personne physique
Nom commercial :
YSM Agency
Numéro d’entreprise (BCE) :
BE1008308466
Adresse professionnelle :
383 chaussée de jette, 1090 Bruxelles (Belgique)
Adresse e-mail :
info@ysm-agency.com
Conditions générales de vente (CGV) :
https://ysm-agency.com
2 – Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Responsable légal et directeur de publication du site Hostinger.com : Arnas Stuopelis Site :
https://www.ysm-agency.com
3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site YSM Agency, notamment les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, maquettes, documents téléchargeables, ainsi que la
structure et l’architecture du site, sont protégés par les lois belges et internationales relatives
à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou
de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité de son auteur et faire l’objet
de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
4 – Responsabilité
Les informations présentées sur le site YSM Agency sont fournies à titre informatif.
YSM Agency s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées,
sans toutefois garantir leur exhaustivité.La propriétaire du site ne saurait être tenue responsable :
● de l’utilisation faite des informations disponibles sur le site,
● des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site,
● d’éventuelles interruptions, bugs ou dysfonctionnements techniques.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement sécurisé et à jour.
5 – Protection des données personnelles
Le site YSM Agency respecte la réglementation européenne relative à la protection des
données personnelles (RGPD).
Les données collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, prise de
rendez-vous) sont strictement nécessaires au traitement des demandes et à la gestion des
services proposés.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
● droit d’accès,
● droit de rectification,
● droit d’opposition,
● droit à l’effacement,
● droit à la limitation du traitement,
● droit à la portabilité des données.
Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :
📧 info@ysm-agency.com
Une réclamation peut également être introduite auprès de l’Autorité de protection des
données (APD – Belgique) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
6 – Cookies
Le site YSM Agency utilise des cookies afin de :
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La gestion des cookies est assurée via un outil de consentement conforme au RGPD.
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Pour plus de détails, consultez la Politique de cookies.
7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
